M-35.1, r. 51.01 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Article 3 Versions de la disposition

2020-03-11

3. L’Association détermine le nombre et la durée des périodes de production pour une année et publie ces dates, au plus tard le 1er lundi d’octobre, sur son site Internet à l’adresse suivante: www.apbb.ca.

L’Association publie également sur son site Internet:

1°  l’information quant à la procédure à suivre pour soumettre une demande de contingent. Cette procédure prévoit les délais pour faire une demande et émettre un certificat de contingent, les exigences de qualité à respecter ainsi qu’un formulaire en ligne de demande de contingent;

2°  l’état à jour des besoins du marché.

Décision 11746, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2020-03-11

3. L’Association détermine le nombre et la durée des périodes de production pour une année et publie ces dates, au plus tard le 1er lundi d’octobre, sur son site Internet à l’adresse suivante: www.apbb.ca.

L’Association publie également sur son site Internet:

1°  l’information quant à la procédure à suivre pour soumettre une demande de contingent. Cette procédure prévoit les délais pour faire une demande et émettre un certificat de contingent, les exigences de qualité à respecter ainsi qu’un formulaire en ligne de demande de contingent;

2°  l’état à jour des besoins du marché.

Décision 11746, a. 3.